Décision (CELEX 32014D0144) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0144)
RattachementDécision (CELEX 32014D0144)
Versionacte d'origine du 11/03/2014 (CELEX 32014D0144)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32014D0144)EUR-Lex →

(6) Il convient que la position à prendre au nom de l'Union au sein du Comité soit fondée sur le projet de décision ci-joint,

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