Décision (CELEX 32014D0146) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/01/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32014D0146)
RattachementDécision (CELEX 32014D0146)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0146)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0146)EUR-Lex →

L’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République de Maurice est approuvé au nom de l’Union.

Le texte de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche est joint à la présente décision.

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