Décision (CELEX 32014D0146) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0146)
RattachementDécision (CELEX 32014D0146)
Versionacte d'origine du 28/01/2014 (CELEX 32014D0146)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32014D0146)EUR-Lex →

(1) L’Union a négocié avec la République de Maurice un accord de partenariat dans le secteur de la pêche accordant aux navires de l’Union européenne des possibilités de pêche dans les eaux sur lesquelles la République de Maurice exerce sa souveraineté ou sa juridiction.

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