Considérants (2)
(1)(1) Le protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, concernant un accord-cadre entre l’Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux principes généraux de la participation du Royaume hachémite de Jordanie aux programmes de l’Union (ci-après dénommé «protocole») a été signé au nom de l’Union européenne le 19 décembre 2012.
(2)(2) Il y a lieu d’approuver le protocole,
Le protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, concernant un accord-cadre entre l’Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux principes généraux de la participation du Royaume hachémite de Jordanie aux programmes de l’Union (ci-après dénommé «protocole») est approuvé au nom de l’Union.
Note : Le protocole a été publié au JO L 117 du 27.4.2013, p. 2, avec la décision relative à sa signature.
Le président du Conseil procède, au nom de l’Union, à la notification prévue à l’article 10 du protocole.
Note : La date d’entrée en vigueur du protocole sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.