Version d'origine : acte du 18/11/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0163)
RattachementDécision (CELEX 32014D0163)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0163)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0163)EUR-Lex →
Le protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, concernant un accord-cadre entre l’Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux principes généraux de la participation du Royaume hachémite de Jordanie aux programmes de l’Union (ci-après dénommé «protocole») est approuvé au nom de l’Union.
Nota : Le protocole a été publié au JO L 117 du 27.4.2013, p. 2, avec la décision relative à sa signature.
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