(1) Le protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, concernant un accord-cadre entre l’Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux principes généraux de la participation du Royaume hachémite de Jordanie aux programmes de l’Union (ci-après dénommé «protocole») a été signé au nom de l’Union européenne le 19 décembre 2012.
Décision (CELEX 32014D0163) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0163)
RattachementDécision (CELEX 32014D0163)
Versionacte d'origine du 18/11/2013 (CELEX 32014D0163)
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