(2) À la suite de l'adoption, le 10 février 2014, d'une décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a négocié, conformément à l'article 37 du TUE, un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union et la République centrafricaine concernant le statut de l'EUFOR RCA.
Décision 2014/181/PESC · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2014/181/PESC
RattachementDécision 2014/181/PESC
Versionacte d'origine du 10/03/2014 (CELEX 32014D0181)
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