Article 1
L'opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA) est lancée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision 2014/183/PESC du Conseil du 1er avril 2014 relative au lancement d'une opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 01/04/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision 2014/183/PESC
Adopté le1er avril 2014
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 4 considérants
CELEX32014D0183
Considérants (4)
(1)
(1) Le 10 février 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/73/PESC.
(2)
(2) Le 17 mars 2014, le Conseil a approuvé le plan d'opération et les règles d'engagement de l'EUFOR RCA.
(3)
(3) Donnant à la suite de la recommandation du commandant de l'opération de l'Union européenne, l'EUFOR RCA devrait être lancée.
(4)
(4) Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. En conséquence, le Danemark ne participe pas à l'adoption de la présente décision, n'est pas lié par celle-ci ni soumis à son application,
Article 2
Le commandant de l'opération EUFOR RCA est autorisé à lancer l'exécution de l'opération avec effet immédiat.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.