Décision 2014/183/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/183/PESC
RattachementDécision 2014/183/PESC
Versionacte d'origine du 01/04/2014 (CELEX 32014D0183)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2014/183/PESCEUR-Lex →

(2) Le 17 mars 2014, le Conseil a approuvé le plan d'opération et les règles d'engagement de l'EUFOR RCA.

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