(5) Conformément à l'article 3, paragraphe 10, de la décision d'exécution 2011/344/UE, la Commission, en collaboration avec le Fonds monétaire international et en liaison avec la Banque centrale européenne, a procédé à la dixième évaluation des progrès réalisés par les autorités portugaises dans la mise en œuvre des mesures convenues au titre du programme d'ajustement macroéconomique, ainsi que de leur effectivité et de leur incidence économique et sociale. À la suite de cette évaluation, il y a lieu d'apporter certaines modifications au programme existant d'ajustement macroéconomique.
Décision (CELEX 32014D0196) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0196)
RattachementDécision (CELEX 32014D0196)
Versionacte d'origine du 18/02/2014 (CELEX 32014D0196)
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