Décision (CELEX 32014D0196) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0196)
RattachementDécision (CELEX 32014D0196)
Versionacte d'origine du 18/02/2014 (CELEX 32014D0196)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32014D0196)EUR-Lex →

(6) Ces modifications sont énoncées dans les dispositions pertinentes de la décision d'exécution 2011/344/UE modifiée par la décision d'exécution 2014/197/UE du Conseil du 18 février 2014 modifiant la décision d'exécution 2011/344/UE sur l'octroi d'une assistance financière au Portugal,

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