Décision de la Commission du 20 mars 2014 fixant la position de l’Union européenne en vue d’une décision des organes de gestion, en application de l’accord entre le gouvernement des États-Unis d’Amérique et l’Union européenne concernant la coordination des programmes d’étiquetage relatifs à l’efficacité énergétique des équipements de bureau, relative à l’ajout, à l’annexe C de l’accord, de spécifications applicables aux serveurs et aux alimentations sans interruption et à la révision, à l’annexe C de l’accord, des spécifications applicables aux dispositifs d’affichage et aux appareils de traitement d’images (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2014/202/UE)

(1) L’accord prévoit que la Commission européenne, conjointement avec l’Agence américaine pour la protection de l’environnement (EPA), élabore et révise périodiquement des spécifications communes applicables aux équipements de bureau, modifiant pour ce faire l’annexe C de l’accord.

(2) La position de l’Union européenne au sujet de la modification des spécifications doit être arrêtée par la Commission.

(3) Les mesures prévues par la présente décision tiennent compte de l’avis du Bureau Energy Star visé à l’article 8 du règlement (CE) no 106/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant un programme communautaire d’étiquetage relatif à l’efficacité énergétique des équipements de bureau, tel que modifié par le règlement (UE) no 174/2013.

(4) Il y a lieu d’abroger les spécifications applicables aux dispositifs d’affichage énoncées à l’annexe C, partie II, de l’accord et celles applicables aux appareils de traitement d’images énoncées à l’annexe C, partie III, de l’accord, et de les remplacer par les spécifications annexées à la présente décision,