(1) L’accord prévoit que la Commission européenne, conjointement avec l’Agence américaine pour la protection de l’environnement (EPA), élabore et révise périodiquement des spécifications communes applicables aux équipements de bureau, modifiant pour ce faire l’annexe C de l’accord.
Décision (CELEX 32014D0202) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0202)
RattachementDécision (CELEX 32014D0202)
Versionacte d'origine du 20/03/2014 (CELEX 32014D0202)
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