Décision (CELEX 32014D0202) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0202)
RattachementDécision (CELEX 32014D0202)
Versionacte d'origine du 20/03/2014 (CELEX 32014D0202)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32014D0202)EUR-Lex →

(4) Il y a lieu d’abroger les spécifications applicables aux dispositifs d’affichage énoncées à l’annexe C, partie II, de l’accord et celles applicables aux appareils de traitement d’images énoncées à l’annexe C, partie III, de l’accord, et de les remplacer par les spécifications annexées à la présente décision,

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