Décision d'exécution 2014/216/PESC · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/04/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution 2014/216/PESC
IntituléANNEXE II
RattachementDécision d'exécution 2014/216/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0216)
RéférenceAnnexe II de la décision d'exécution 2014/216/PESCEUR-Lex →

Les mentions relatives aux personnes suivantes inscrites sur la liste figurant à l'annexe de la décision 2014/119/PESC sont remplacées par les mentions ci-dessous:

| | Nom | Informations d'identification | Motifs de l'inscription | Date de l'inscription

| 9. | Oleksandr Viktorovych Yanukovych | Date de naissance: 10.7.1973, fils de l'ancien président; homme d'affaires. | Personne faisant l'objet d'une enquête en Ukraine pour participation à des infractions liées au détournement de fonds publics ukrainiens et à leur transfert illégal hors d'Ukraine. | 6.3.2014

| 12. | Serhii Petrovych Kliuiev | Date de naissance: 19.8.1969; frère de M. Andrei Kliuiev, homme d'affaires. | Personne faisant l'objet d'une enquête en Ukraine pour participation à des infractions liées au détournement de fonds publics ukrainiens et à leur transfert illégal hors d'Ukraine. | 6.3.2014

| 14. | Oleksii Mykolayovych Azarov | Date de naissance: 13.7.1971; fils de l'ancien premier ministre Azarov. | Personne faisant l'objet d'une enquête en Ukraine pour participation à des infractions liées au détournement de fonds publics ukrainiens et à leur transfert illégal hors d'Ukraine. | 6.3.2014

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