Décision d'exécution 2014/216/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution 2014/216/PESC
RattachementDécision d'exécution 2014/216/PESC
Versionacte d'origine du 14/04/2014 (CELEX 32014D0216)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution 2014/216/PESCEUR-Lex →

(1) Le 5 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/119/PESC.

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