Version d'origine : acte du 11/04/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0217)
IntituléParticipation financière de l'Union en faveur de la Grèce et de la Bulgarie
RattachementDécision (CELEX 32014D0217)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0217)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0217)EUR-Lex →
1. Une participation financière de l'Union jusqu'à concurrence de 40 000 EUR est accordée à la Bulgarie pour les dépenses supportées par cet État membre à la suite des mesures prises en application de l'article 3, paragraphes 2 et 6, de la décision 2009/470/CE afin de lutter contre la variole ovine en 2013.
2. Une participation financière de l'Union jusqu'à concurrence de 700 000 EUR est accordée à la Grèce pour les dépenses supportées par cet État membre à la suite des mesures prises en application de l'article 3, paragraphes 2 et 6, de la décision 2009/470/CE afin de lutter contre la variole ovine en 2013 et 2014.
3. Le montant final de la participation financière visée aux paragraphes 1 et 2 sera fixé dans une décision ultérieure à adopter conformément à la procédure établie à l'article 40, paragraphe 2, de la décision 2009/470/CE.
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