Décision (CELEX 32014D0217) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/04/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32014D0217)
IntituléModalités de paiement
RattachementDécision (CELEX 32014D0217)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0217)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32014D0217)EUR-Lex →

Une première tranche de 310 000 EUR, à financer sur la ligne 17 04 04 du budget financier de l'Union européenne pour 2014, est versée à la Grèce au titre de la participation financière de l'Union accordée à l'article 1er, paragraphe 2.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0217. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).