Décision (CELEX 32014D0217) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0217)
RattachementDécision (CELEX 32014D0217)
Versionacte d'origine du 11/04/2014 (CELEX 32014D0217)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32014D0217)EUR-Lex →

(10) Les autorités bulgares et grecques ont donc rempli leurs obligations techniques et administratives quant aux mesures prévues à l'article 3, paragraphe 4, de la décision 2009/470/CE et à l'article 6 du règlement (CE) no 349/2005.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0217. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).