(11) À ce stade, le montant exact de la participation financière de l'Union ne peut pas être déterminé. Sur la base des dernières informations envoyées par les États membres concernés, le coût de l'indemnisation et de l'exécution des mesures est estimé à 79186,33 EUR pour la Bulgarie et à 1484304,16 EUR pour la Grèce.
Décision (CELEX 32014D0217) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0217)
RattachementDécision (CELEX 32014D0217)
Versionacte d'origine du 11/04/2014 (CELEX 32014D0217)
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