(3) La directive 92/119/CEE du Conseil établit des mesures qui, en cas d'apparition d'un foyer de variole ovine, doivent immédiatement être mises en œuvre par les États membres, afin de prévenir une nouvelle propagation du virus et d'éradiquer cette maladie.
Décision (CELEX 32014D0217) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0217)
RattachementDécision (CELEX 32014D0217)
Versionacte d'origine du 11/04/2014 (CELEX 32014D0217)
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