(5) La décision 2009/470/CE établit les modalités de la participation financière de l'Union à des actions vétérinaires ponctuelles, dont les interventions d'urgence. En application de l'article 3 de ladite décision, les États membres peuvent bénéficier d'une participation financière aux coûts de certaines mesures d'éradication de la variole ovine.
Décision (CELEX 32014D0217) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0217)
RattachementDécision (CELEX 32014D0217)
Versionacte d'origine du 11/04/2014 (CELEX 32014D0217)
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