Décision (CELEX 32014D0217) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0217)
RattachementDécision (CELEX 32014D0217)
Versionacte d'origine du 11/04/2014 (CELEX 32014D0217)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32014D0217)EUR-Lex →

(7) Le paiement d'une participation financière de l'Union aux interventions d'urgence visant à l'éradication de la variole ovine est soumis aux règles fixées par le règlement (CE) no 349/2005 de la Commission.

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