(8) Des foyers de variole ovine se sont déclarés en Bulgarie en 2013 et en Grèce en 2013 et 2014. La Bulgarie et la Grèce ont pris des mesures, conformément à la directive 92/119/CEE, pour lutter contre ces foyers.
Décision (CELEX 32014D0217) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0217)
RattachementDécision (CELEX 32014D0217)
Versionacte d'origine du 11/04/2014 (CELEX 32014D0217)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.