Décision (CELEX 32014D0217) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0217)
RattachementDécision (CELEX 32014D0217)
Versionacte d'origine du 11/04/2014 (CELEX 32014D0217)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32014D0217)EUR-Lex →

(9) Dans le cadre du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, les autorités bulgares et grecques ont informé la Commission et les autres États membres des mesures prises conformément à la législation de l'Union en matière de notification et d'éradication de la maladie et des résultats de ces mesures.

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