Droit de l'Union · Texte intégral

Décision 2014/220/PESC du Conseil du 15 avril 2014 modifiant la décision 2013/34/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 15/04/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision 2014/220/PESC
Adopté le15 avril 2014
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants
CELEX32014D0220
RéférenceDécision 2014/220/PESC, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (5)
(1)

(1) Le 17 janvier 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/34/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali).

(2)

(2) Le 18 février 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/87/PESC relative au lancement de l'EUTM Mali.

(3)

(3) Le 17 décembre 2013, le Comité politique et de sécurité a recommandé de proroger le mandat de l'EUTM MALI pour une période de deux ans, jusqu'au 18 mai 2016.

(4)

(4) Il convient en outre de fixer le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUTM MALI pour la période allant du 19 mai 2014 au 18 mai 2016.

(5)

(5) Il y a lieu de modifier la décision 2013/34/PESC en conséquence,

Article 1

La décision 2013/34/PESC est modifiée comme suit:

1) À l'article 10, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.

Le montant de référence financière pour les coûts communs de l'EUTM Mali pour la période du 19 mai 2014 au 18 mai 2016 s'élève à 27 700 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, de la décision 2011/871/PESC est fixé à 0 %.».

2) À l'article 12, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.

Le mandat de l'EUTM Mali prend fin le 18 mai 2016.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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