Version d'origine : acte du 15/04/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision 2014/220/PESC
RattachementDécision 2014/220/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0220)
Référencearticle 1 de la décision 2014/220/PESCEUR-Lex →
La décision 2013/34/PESC est modifiée comme suit:
1) À l'article 10, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
Le montant de référence financière pour les coûts communs de l'EUTM Mali pour la période du 19 mai 2014 au 18 mai 2016 s'élève à 27 700 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, de la décision 2011/871/PESC est fixé à 0 %.».
2) À l'article 12, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
Le mandat de l'EUTM Mali prend fin le 18 mai 2016.».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.