(2) Le 18 février 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/87/PESC relative au lancement de l'EUTM Mali.
Décision 2014/220/PESC · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2014/220/PESC
RattachementDécision 2014/220/PESC
Versionacte d'origine du 15/04/2014 (CELEX 32014D0220)
Aller plus loin
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