Version d'origine : acte du 14/04/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0221)
RattachementDécision (CELEX 32014D0221)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0221)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0221)EUR-Lex →
La signature, au nom de l'Union, du traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées est autorisée, sous réserve de sa conclusion.
Nota : Le texte du traité de Marrakech sera publié avec la décision relative à sa conclusion.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.