Décision (CELEX 32014D0221) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0221)
RattachementDécision (CELEX 32014D0221)
Versionacte d'origine du 14/04/2014 (CELEX 32014D0221)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32014D0221)EUR-Lex →

(2) Le 26 novembre 2012, le Conseil a autorisé la Commission à négocier, au nom de l'Union européenne, un accord international dans le cadre de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle visant à améliorer l'accès aux livres pour les personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés.

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