Décision 2014/222/PESC · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/222/PESC
RattachementDécision 2014/222/PESC
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014D0222)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2014/222/PESCEUR-Lex →

(5) La décision 2010/413/PESC devrait être modifiée en conséquence,

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