Version d'origine : acte du 16/04/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0223)
RattachementDécision (CELEX 32014D0223)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0223)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32014D0223)EUR-Lex →
L'exemption du paiement du droit antidumping étendu dont bénéficie la partie mentionnée dans le tableau 4 est révoquée conformément à l'article 10 du règlement (CE) no 88/97, à compter de la date prévue dans la colonne «Date d'effet».
Tableau 4
Partie pour laquelle l'exemption est révoquée
| Nom | Adresse | Pays | Exemption en vertu du règlement (CE) no 88/97 | Date d'effet | Code additionnel TARIC
| Borge Kildemoes Cykelfabrik A/S | Albanivej 7, Nr. Lyndelse, 5792 Arslev | Danemark | Article 7 | 1 jour après la publication de la présente décision | A166
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