(11) Cette partie a limité ses opérations d'assemblage à de faibles quantités et continue à n'importer des parties de bicyclettes en provenance de Chine que dans des quantités inférieures au seuil de 300 unités par type sur une base mensuelle. Dès lors, cette partie a retiré sa demande d'exemption du droit antidumping sur les parties de bicyclettes.
Décision (CELEX 32014D0223) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0223)
RattachementDécision (CELEX 32014D0223)
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014D0223)
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