Décision (CELEX 32014D0223) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0223)
RattachementDécision (CELEX 32014D0223)
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014D0223)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32014D0223)EUR-Lex →

(14) Il y a lieu de révoquer l'exemption en ce qui concerne la partie mentionnée au tableau 4.

Tableau 4

| Nom | Adresse | Pays | Code additionnel TARIC

| Borge Kildemoes Cykelfabrik A/S | Albanivej 7, Nr. Lyndelse, 5792 Arslev | Danemark | A166

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