(15) Cette partie a été exemptée du droit antidumping étendu sur les parties de bicyclettes. Elle a informé les services de la Commission qu'elle avait cessé ses opérations d'assemblage. Par souci de clarté, il convient donc de révoquer l'exemption.
Décision (CELEX 32014D0223) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0223)
RattachementDécision (CELEX 32014D0223)
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014D0223)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.