(16) Les parties exemptées énumérées au tableau 5 ont fait savoir à la Commission que leur nom, leur forme juridique ou leur adresse avait changé. Après avoir examiné les informations communiquées, la Commission a conclu que les changements en question ne modifiaient en rien les opérations d'assemblage du point de vue des conditions d'exemption énoncées dans le règlement d'exemption.
Décision (CELEX 32014D0223) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0223)
RattachementDécision (CELEX 32014D0223)
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014D0223)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.