(2) La Commission a publié au Journal officiel de l'Union européenne des listes successives d'assembleurs de bicyclettes pour lesquels le paiement du droit antidumping étendu en ce qui concerne leurs importations de pièces essentielles de bicyclette déclarées pour la mise en libre pratique était suspendu en vertu de l'article 5, paragraphe 1, du règlement d'exemption. Des listes d'assembleurs de bicyclettes nouvellement exemptés et des listes d'assembleurs dont les exemptions étaient révoquées ont également été publiées.
Décision (CELEX 32014D0223) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0223)
RattachementDécision (CELEX 32014D0223)
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014D0223)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.