Décision (CELEX 32014D0223) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0223)
RattachementDécision (CELEX 32014D0223)
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014D0223)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32014D0223)EUR-Lex →

(9) Étant donné que la suspension ne s'appliquera qu'aux parties spécifiquement visées au tableau 2 avec leurs nom et adresse, il est nécessaire que les parties communiquent sans tarder à la Commission tout changement les concernant (par exemple, à la suite d'un changement dans la dénomination, la forme juridique ou l'adresse, ou en raison de la mise en place de nouvelles entités d'assemblage). Dans un tel cas, il est nécessaire que chaque partie fournisse toutes les informations pertinentes, en particulier en ce qui concerne toute modification de ses activités liées à des opérations d'assemblage. S'il y a lieu, la Commission mettra à jour les références à ladite partie.

Tableau 2

| Nom | Adresse | Pays | Code additionnel TARIC

| c2 g-engineering GmbH | Schlesische Straße 27, 10997 Berlin | Allemagne | B934

| Solo International Oy | Pyyntitie 1 B, 02230 Espoo | Finlande | B940

| Planet X Ltd | Unit 6, Ignite Business Park, Magna Way, Rotherham S60 1FD | Royaume-Uni | A995

| S.C Eurobike Universal S.R.L. | Street Asociatiei No. 4, Movilita, Ialomita | Roumanie | B941

| Longway Poland Sp. z o.o. | ul. Rajdowa 3a, Konotopa, 05-850 Ożarów Mazowiecki | Pologne | B935

| BBF Bike GmbH | Carena Allee 8, 15366 Hoppegarten | Allemagne | B936

Aller plus loin

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