Décision (CELEX 32014D0226) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/04/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32014D0226)
RattachementDécision (CELEX 32014D0226)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0226)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0226)EUR-Lex →

La période d'application du droit pour les coproductions audiovisuelles de bénéficier des régimes respectifs des parties pour la promotion du contenu culturel local et régional conformément à l'article 5, paragraphes 4, 5, 6 et 7, du protocole, est prolongée pour une durée de trois ans, allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2017.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0226. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).