(1) L'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (ci-après dénommé «accord») a été signé le 6 octobre 2010. Le protocole relatif à la coopération dans le domaine culturel (ci-après dénommé «protocole») annexé à l'accord définit, conformément à l'article 1, le cadre dans lequel les parties coopèrent en vue de faciliter les échanges d'activités, de biens et de services culturels dans le secteur audiovisuel.
Décision (CELEX 32014D0226) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0226)
RattachementDécision (CELEX 32014D0226)
Versionacte d'origine du 14/04/2014 (CELEX 32014D0226)
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