(3) Conformément à l'article 3 de la décision 2011/265/UE, l'article 5 du protocole, qui concerne les coproductions audiovisuelles, est appliqué à titre provisoire, à l'exception de son paragraphe 2.
Décision (CELEX 32014D0226) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0226)
RattachementDécision (CELEX 32014D0226)
Versionacte d'origine du 14/04/2014 (CELEX 32014D0226)
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