Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 27/10/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 25 novembre 2004, le Conseil a autorisé la Commission à négocier un accord-cadre de partenariat et de coopération (ci-après «l'accord») avec la République d'Indonésie.
(2) Il convient de signer l'accord, sous réserve de sa conclusion éventuelle à une date ultérieure,
La signature de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, est approuvée au nom de la Communauté, sous réserve d'une décision ultérieure du Conseil concernant la conclusion dudit accord.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Le président du Conseil est autorisé à désigner la (les) personne(s) habilitée(s) à signer l'accord au nom de la Communauté.