Version d'origine : acte du 27/10/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0229)
RattachementDécision (CELEX 32014D0229)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0229)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0229)EUR-Lex →
La signature de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, est approuvée au nom de la Communauté, sous réserve d'une décision ultérieure du Conseil concernant la conclusion dudit accord.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
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