Version d'origine : acte du 14/04/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0230)
RattachementDécision (CELEX 32014D0230)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0230)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0230)EUR-Lex →
L'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, à l'exception de son article 34, paragraphe 3, est approuvé au nom de l'Union européenne.
Nota : Le texte de l'accord a été publié au JO L 125 du 26.4.2014, p. 17 avec la décision relative à sa signature.
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