(2) Certaines dispositions de l'accord concernent la réadmission et, de ce fait, relèvent du champ d'application du titre V de la troisième partie du traité. Une décision distincte portant sur ces dispositions, telles qu'elles figurent à l'article 34, paragraphe 3 de l'accord, devra être adoptée parallèlement à la présente décision.
Décision (CELEX 32014D0230) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0230)
RattachementDécision (CELEX 32014D0230)
Versionacte d'origine du 14/04/2014 (CELEX 32014D0230)
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