Décision (CELEX 32014D0233) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32014D0233)
RattachementDécision (CELEX 32014D0233)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0233)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0233)EUR-Lex →

L'appendice B de la décision 2013/488/UE est remplacé par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.

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