Décision (CELEX 32014D0233) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0233)
RattachementDécision (CELEX 32014D0233)
Versionacte d'origine du 14/04/2014 (CELEX 32014D0233)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32014D0233)EUR-Lex →

(1) L'appendice B de la décision 2013/488/UE du Conseil contient un tableau d'équivalence des classifications de sécurité.

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