(2) Le règlement (UE) no 472/2013 fixe les règles d'approbation du programme d'ajustement macroéconomique des États membres bénéficiant d'une telle assistance financière, qui doivent s'articuler avec le règlement (UE) no 407/2010 du Conseil lorsque l'État membre concerné reçoit une assistance à la fois du MESF et d'autres sources.
Décision (CELEX 32014D0235) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0235)
RattachementDécision (CELEX 32014D0235)
Versionacte d'origine du 23/04/2014 (CELEX 32014D0235)
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