(5) Conformément à l'article 3, paragraphe 10, de la décision d'exécution 2011/344/UE, la Commission, en collaboration avec le Fonds monétaire international et en liaison avec la Banque centrale européenne, a procédé à la onzième évaluation des progrès réalisés par les autorités portugaises lors de la mise en œuvre des mesures convenues au titre du programme d'ajustement macroéconomique, ainsi que de leur effectivité et de leur incidence économique et sociale. À la suite de cette évaluation, il y a lieu de modifier le programme existant d'ajustement macroéconomique.
Décision (CELEX 32014D0235) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0235)
RattachementDécision (CELEX 32014D0235)
Versionacte d'origine du 23/04/2014 (CELEX 32014D0235)
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