(1) La peste porcine africaine (PPA) est une maladie virale infectieuse, généralement mortelle, des porcs domestiques et sauvages, qui entraîne des perturbations graves du commerce de porcs vivants et de produits dérivés d'animaux de l'espèce porcine à l'intérieur de l'Union, ainsi que de leur exportation vers des pays tiers.
Décision (CELEX 32014D0236) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0236)
RattachementDécision (CELEX 32014D0236)
Versionacte d'origine du 24/04/2014 (CELEX 32014D0236)
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